Et si on revendait la Corse à l’Italie, et que l’on réintégrait l’Alsace-Moselle au sein de l’empire allemand ?

Alsace - Moselle - conseil consitutionnel (Magà Ettori - Blog)A l’instar d’Henri Jeanson, il nous arrive à tous de lire des inepties crasses dans la presse à scandales, disons d’un derrière distrait. Les Dernières Nouvelles d’Alsace, nous ont habitués à davantage de hauteur. Dans son édition du 30 janvier, sous la plume d’un certain Marc Peiffer d’Oberhausbergen nous pouvons y lire : « Et si on revendait la Corse à l’Italie ? – La France est un pays ami de la Corse, déclarait, il y a peu, Jean-Guy Talamoni, président de l’assemblée de Corse. Cette déclaration est plutôt surprenante car cela voudrait dire que pour lui, la Corse est un pays indépendant avec son propre gouvernement. À quoi jouent les Corses au juste ? Aux dernières régionales, ils ont voté en majorité pour les indépendantistes ce qui laisserait à penser qu’une majorité souhaiterait l’indépendance de la Corse. En juillet 1768, à la suite du traité de Versailles, la France rachetait à Gênes ses droits sur l’île. Avec le recul, on se demande si ce fut une bonne idée. Et si on tentait de revendre la Corse à l’Italie ? », comment un journal aussi sérieux peut-il donner du crédit à ce genre de brèves de comptoir ? Toute la culture de monsieur Peiffer concernant la Corse semble tenir dans une phrase lu sur Wikipédia :  »En juillet 1768, à la suite du traité de Versailles, la France rachetait à Gênes ses droits sur l’île. » Si ce monsieur avait pris le temps de lire la seconde partie de la phrase (toujours sur wikipédia, pas besoin de se cultiver plus que ça), il aurait compris que la France n’a jamais acheté la Corse à l’Italie et que par voie de conséquence, elle ne peut pas la revendre. L’armée francaise, qui occupait déjà certains port insulaires a été chargée par la République de Gènes (1099 à 1797) sur le déclin d’administrer la Corse, contre monnaie sonnante et trébuchante. Gênes dans l’incapacité de rembourser ses dettes, a donc vu une partie de ses territoire  lui échapper. Ce qui juridiquement n’est pas la même chose. Ajoutons que le 6 juin 1797, lors d’une campagne d’Italie, un jeune général corse du nom de Bonaparte convoqua à Milan les délégués génois pour les obliger à signer la convention dite de Mombello. Ce jour-là, le gouvernement de la République de Gênes avait vécu. Il reconnu que la souveraineté résidait dans la réunion de tous les citoyens du territoire génois. Le pouvoir législatif fut confié à deux conseils représentatifs, composés l’un de 300 et l’autre de 150 membres, le pouvoir exécutif à un Sénat de 12 membres présidé par un doge. A Gênes, on brûla la chaise à porteurs du doge, le livre d’or de la noblesse, et on abattit les statues des Doria au Palazzo ducale rebaptisé Palazzo Nazionale. Cette république ligurienne sous protectorat français subsista jusqu’en 1805, date de l’annexion à l’Empire français. Donc pas moyen de revendre la Corse à l’Italie, comme le suggère notre mordu d’histoire wikipedienne. Mais au fait, peut-être pourrait-il nous expliquer pourquoi le régime concordataire – institué par notre jeune général corse, devenu dans le temps premier Consul – est toujours en vigueur de nos jours en Alsace-Moselle ? Pour être clair, depuis le 9 décembre 1905, la République Française ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… sauf en Alsace-Moselle. Et oui les vicissitudes de l’Histoire. Française, puis allemande, puis plus allemande, l’Alsace-Moselle a garder le meilleur des deux mondes, et s’accroche à ses privilèges. Pourtant l’égalité devant la loi est un principe majeur de la Constitution, tout individu doit être traité de la même façon par la loi. Pas très égalitaire tout ça. Par voie de conséquence, les deux évêques, de Strasbourg et de Metz sont nommés par le Président de la République, le président de l’Eglise Alsace - Moselle - code penal local (Magà Ettori - Blog)protestante est nommé par l’Etat, et les membres laïcs du consistoires israélites, sont agréés par le premier ministre. Tout ce beau monde est appointé avec les impôts de l’ensemble de la communauté nationale (y compris la Corse), en infraction totale avec la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat. La République n’est elle pas une et indivisible ? La langue de la République n’est-elle pas le français ? Ah encore une spécificité locale. En 2012, le Sénateur Masson attirait l’attention de la garde des sceaux sur le fait que certains textes allemands applicables dans les trois départements d’Alsace-Moselle avait donné lieu à une traduction publiée au  »Bulletin officiel d’Alsace-Moselle » en 1925. Ce à quoi la ministre de la justice répondit :  »actuellement la plupart des textes adoptés par l’administration du Reich allemand entre 1871 et 1918 et encore appliqués en Alsace et en Moselle ne sont pas officiellement traduits en français même si des traductions officieuses existent. C’est donc le texte allemand, apprécié par les juridictions, à la lumière notamment des traductions documentaires, qui fait foi. » Pas très constitutionnel tout ça.  Et ne parlons pas du droit local qui offre une multitude d’avantages dans le domaine du droit associatif, du droit du travail, des débits de boissons, de la justice, de l’apprentissage (l’enseignement religieux est obligatoire à l’école publique, sauf dispense), de la chasse, du commerce, de la police du bâtiment, de la navigation sur le Rhin, etc, etc,… et ma préférée le délit de blasphème qui punit le blasphème et l’entrave aux cultes jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Au nom de ce délit de blasphème, une plainte avait été déposée en 2013 contre Charlie Hebdo par la ligue de défense judiciaire des musulmans, mais rejetée pour des raisons de forme. Le mardi 6 janvier, la veille de l’attentat contre Charlie Hebdo, les représentants des cultes religieux d’Alsace et de Moselle étaient auditionnés par l’Observatoire de la laïcité (instance rattachée aux services du Premier ministre) car ils demandaient l’abrogation du délit de blasphème, héritage du Concordat, toujours inscrit dans le droit pénal local. Bien entendu, pas très Charlie tout ça. Nous pensons que Monsieur Peiffer ne songe pas à réintégrer l’Alsace-Moselle au sein de l’Empire allemand de Bismarck, et combien même il aurait quelques velléités en ce sens, nous rassurons les lecteurs des Dernières Nouvelles d’Alsace, l’empire allemand a pris fin le 9 novembre 1918, deux jours avant l’armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale, par l’abdication de l’empereur Guillaume II et la proclamation de la république de Weimar. Bonne nouvelle, les trains vont pouvoir continuer à rouler à droite en Alsace et en Moselle et non à gauche comme en Corse.

Joseph Castelli, une mise en examen pour recel d’abus de biens sociaux et corruption électrique

constructionJoseph Castelli, le sénateur de Haute-Corse inscrit au groupe RDSE (à majorité PRG), a dans un premier temps été mis en garde à vue au commissariat de Bastia où il est entendu par les enquêteurs du groupe financier de la police judiciaire concernant les conditions d’acquisition et de travaux réalisés dans sa villa de Folelli, puis mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux et corruption. Le proche successeur de Paul Giacobbi, à la tête du Conseil Général de Haute-Corse avait vu son immunité parlementaire levée fin octobre par le bureau du Sénat (https://magaettori.wordpress.com/2015/10/29/leve-de-limmunite-parlementaire-du-senateur-de-haute-corse-le-systeme-giacobbi-seffondre/). Il est auditionné sur commission rogatoire d’un juge d’instruction du pôle économique et financier de Bastia. Les investigations portent – notamment – sur des soupçons de recel d’abus de biens sociaux au sujet d’une villa construite à Folelli. Une personne, faisant partie de l’environnement familial de Joseph Castelli, est également en garde à vue. En électricité  le fusible (abrégé de coupe-circuit à fusible) est un organe de sécurité dont le rôle est d’ouvrir un circuit électrique lorsque le courant électrique dans celui-ci atteint une valeur d’intensité donnée pendant un certain temps. Son nom vient du fait qu’il fonctionne par fusion d’un filament conducteur, sous l’effet de l’élévation de température provoquée par la surintensité. Un fusible a pour fonction la protection d’un circuit d’alimentation vis-à-vis de court-circuits ou de surintensités générées par une défaillance de la charge alimentée. Cette protection permet dans le cas général de garantir l’intégrité et la possibilité de remise en service du circuit d’alimentation, une fois le défaut éliminé, d’éviter les conséquences potentiellement catastrophiques qu’engendrerait une surintensité durable ou un court-circuit. Pour avoir une bonne visibilité de la politique en Corse il suffit de remplacer par des noms les termes :  »fusible, circuit électrique, surintensité, défaillance de la charge alimentée » mais surtout de déterminer qui est le circuit d’alimentation ? Mais revenons à Joseph Castelli qui a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire contre une caution de 200.000 € (le prix de l’expo Reza Deghati). Joseph Castelli a été mis en examen mercredi pour recel d’abus de biens sociaux et corruption, sur commission rogatoire du juge Thomas Meindl, du pôle économique et financier de Bastia. L’épouse de Joseph Castelli ainsi que trois entrepreneurs de la région seront également présentés au juge dans cette même affaire. Un climat décidément bien électrique dans le clan Giacobbi.

Convention de développement cinématographique et audiovisuel

Collectivité Territoriale de Corse - L'HOMME LE PLUS MAFIEUX DE CORSE EST UN HOMMEUn vrai gag, limite fumisterie, l’intervention à la dernière session de l’Assemblée de Corse de Fabiana Giovannini (Femu a Corsica) concernant le Rapport n°193 (le petit frère du rapport n°116 : qui fait état de la convention d’application financière 2013 relative à la convention de développement cinématographique et audiovisuel 2011/2013 entre l’Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée), nous semble d’une grande cohérence, et d’une vraie lucidité. Sauf pour les bilans clairs remis l’Exécutif et ses services qui donnent  »une bonne idée de la santé de la filière, de ses projets, de ses réalisations ». Ou alors c’est de l’humour au 33e degrés.

Filière cinéma en Corse

« Nous remercions l’Exécutif et les services pour ce rapport, les bilans clairs qui nous donnent une bonne idée de la santé de la filière, de ses projets, de ses réalisations. C’est un secteur bouillonnant de créativité qui confirme ce que nous ne cessons de rabâcher depuis le début de la mandature chaque fois que possible, à savoir qu’au lieu de se cantonner à la marge de l’économie corse il peut en devenir  un pilier, en tous les cas un secteur d’avenir que notre groupe juge pour l’heure insuffisamment accompagné. Et par accompagnement je ne parle pas seulement des aides financières qui peuvent être parfois conséquentes, mais aussi d’une réflexion générale qui permette de mieux structurer le secteur  afin de faire de notre île une « île référence ». Nous disposons d’un plateau de cinéma exceptionnel qu’est notre environnement et qu’offre notre climat. Cela n’est pas suffisamment perçu. C’est à nous d’en faire la campagne, d’agir pour mieux structurer les outils de productions, pour former, pour donner ce premier coup de pédale qui va lancer une dynamique générale pourvoyeuse d’emplois qualifiés, mais aussi porteuse d’images positives pour la Corse. C’est à nous aussi d’agir sur la création en orientant les choix des producteurs par des aides incitatives et par un échange continu avec la profession, sur ses problèmes, ses attentes, ses besoins. Toute cette réflexion et l’action qui s’en suit n’est possible que s’il existe un espace pour débattre des problèmes, élaborer un projet d’ensemble, anticiper aussi sur des choix qui pourraient être négatifs ou positifs pour l’image de notre île, prendre le pouls régulier de la filière. Or, à ce sujet, nous avons un peu le sentiment de parler dans le vide depuis le début de la mandature. Parce que cet espace existe pour élaborer cette réflexion en commun avec tous les acteurs de la profession d’une part, et les élus d’autre part ; il s’agit du Comité de suivi de la filière, mis en place en début de mandature puisque notre groupe a désigné ses propres représentants, mais qui ne s’est jamais réuni. Nous vous avons relancé à plusieurs reprises à cet effet, vous nous avez approuvé, sans pour autant donner suite. Pourquoi ? Quel est votre sentiment à ce sujet ? Il y a peut être un problème que nous n’avons pas perçu. Eclairez-nous ! L’Exécutif ne perdrait aucune prérogative, la filière y gagnerait en coordination et cohérence et en sentiment d’être consultée, et notre région disposerait de cet espace à même de donner davantage de sens aux orientations du secteur et davantage de dynamique économique aussi. Un exemple illustre parfaitement mon propos. Le changement de procédé dans l’attribution des subventions qui apparaissait dans le rapport initial. À ce sujet, nous avons interrogé en commission les services qui nous ont dit :

– qu’il n’y avait pas d’abus constatés de la part des projets aidés qui ont bien été conduits à leur terme.

– Que les contrôles effectués avant et après étaient bien faits par un « Comité technique indépendant ».

– Que nos attributions (et c’est précisé en clair dans votre rapport) sont conformes au droit européen.

Alors pourquoi dans un premier temps avoir voulu modifier ces règles ? Heureusement, nos remarques et celles de la profession qui ont du vous remonter depuis je susppose, vous ont fait revoir les choses au travers des amendements proposés aujourd’hui. Ouf ! Car cette décision d’inverser la logique de versement des aides entre le premier acompte et le règlement du solde, aurait pu se révéler en effet néfaste en mettant à mal les trésoreries des sociétés de production et donc en freinant leur capacité créative. C’est à dire que c’est la dynamique économique et culturelle de la filière toute entière qui aurait été mise à mal. Donc nous accueillons favorablement vos amendements, quoique nous aurions préféré maintenir les conditions du précédent exercice pour ces mêmes raisons. Je rappelle que le premier acompte s’élevait précédemment à 75%. Ceci dit, notre groupe juge vos amendements insuffisants sur un poste. C’est pourquoi nous proposons nous aussi un sous-amendement concernant l’aide à l’écriture et au développement. En effet on est là dans un domaine technique. L’aide au développement nécessite une grosse impulsion dès le départ car les frais qu’ils requièrent sont importants. Il faut des avances fortes. Et l’on retrouve les difficultés de trésorerie dont je vous parlais tout à l’heure. Nous vous demandons donc, afin de ne pas fragiliser la filière sur ce point particulièrement délicat de l’aide au développement où les besoins sont grands, de fixer le pourcentage de premier acompte à 60% avec un solde en fin de travaux, sur justificatifs bien sûr (encore une fois le premier acompte était de 75% précédemment). Nous voudrions aussi attirer votre attention sur ce solde des aides versées en fin de travaux. Nos procédures sont longues, très longues, et il ne faudrait pas constater les mêmes difficultés rencontrées par les associations aujourd’hui. Vous le savez, certaines associations voient leurs aides honoré un an, parfois un an et demi après l’événement réalisé ! Ce qui les met dans des difficultés inextricables, les structures s’endettent et finissent par licencier et donc renoncer l’année suivante aux évènements qu’elles avaient réussi à pérenniser ! Nous vous demandons de veiller à ne pas rentrer dans ce travers avec les sociétés de production audiovisuelle. Le résultat immédiat serait un affaiblissement de leurs trésorerie, donc une remise en cause des projets. Tout le contraire de ce que notre groupe vous demande depuis le début de notre mandature à savoir mener une action offensive pour dynamiser la filière. Alors, merci de veiller à ce type de dérives, merci pour les amendements proposés et s’il vous plaît, Monsieur le président, acceptez notre amendement afin de ne pas trop affaiblir cette filière qui plus est dans une période de crise qui ne peut qu’aggraver leur fragilité. Nous vous remercions. »

 

Corse, les mafieux sont dans la place

INTERSYNDICALE CINEMA CORSELes membres de l’Intersyndicale du Cinéma Corse furieux viennent d’apprendre que Le Pôle Concurrence, Consommation, et Répression des Fraudes de la DIRECCTE de Corse était dans l’incapacité de poursuivre la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la production audiovisuelle en Corse. La DIRECCTE précisant dans un courrier :  »En effet, si les personnes publiques font partie des personnes concernées par la prohibition des ententes, puisque selon l’article L.420-1 du Code de commerce, les règles définies par la loi « s’appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de service, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques (…) », encore faut-il que ces personnes publiques se livrent à ces activités « de production, de distribution et de service » pour que de tels actes, détachables de leur mission, ressortissent à l’Autorité de la concurrence et au juge judiciaire. Or, il a été jugé à plusieurs reprises que l’attribution d’aides ou de subventions par une personne publique ne sont pas des actes de production, de distribution ou de service au sens du droit de la concurrence. »

MAGA ETTORI - CONTRE LA CENSURE

Aujourd’hui, un élu a été tué de plusieurs balles alors qu’il roulait en voiture entre l’aéroport Napoléon-Bonaparte et Ajaccio. Maire depuis 1977 du village de Letia et récemment réélu à la présidence du Parc naturel régional de Corse (PNRC), Jean-Luc Chiappini est le troisième notable tué à Ajaccio en à peine plus de six mois, après l’assassinat de l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats Antoine Sollacaro, le 16 octobre, et celui du président de la chambre de commerce et d’industrie de Corse-du-Sud Jacques Nacer, le 15 novembre. Après l’assassinat du Président de la Chambre de Commerce de Corse du Sud, le Ministre de l’Intérieur et la Garde des Sceaux s’étaient nuitamment précipités en Corse. Sans doute que l’énorme retentissement médiatique en France nécessitait à lui seul le voyage. Christiane Taubira, la garde des sceaux s’était montrée très ferme : « La Corse (…) ce n’est pas un territoire à part où l’on accepterait les meurtres et la violence ». Certaines pratiques, et certains scores aux élections sont révélateurs de l’effondrement de la démocratie dans l’île. La violence n’est que le corolaire de la crise politique et morale que subit la Corse depuis des décennies. Manuel Valls dans un coutumier exercice de communication a naturellement fustigé l’omerta corse au micro d’Europe 1 :  »Je demande à tout le monde, aux élus, aux responsables économiques, aux Corses en général, de se mobiliser ! Nous sommes obligés d’agir avec les moyens de loi mais en même temps en se mobilisant. Ca veut dire parlez, arrêtez de vous taire ! »  Il plaisante ? Ces trois dernières années, tous les professionnels liés à l’Intersyndicale du Cinéma Corse n’ont cessé de dénoncer la corruption dans la filière audiovisuelle cinéma. Afin d’alerter l’opinion publique, j’ai démissionné de ma fonction de Conseiller audiovisuel cinéma auprès Conseil Economique Social et Culturel Corse. Pour moi comme pour les autres professionnels les sanctions ont été lourdes. Nous avons dénoncé un système mafieux et corrompu et avons payé très cher notre fronde. Les pressions ont été innombrables contre les membres de l’Intersyndicale qui ont réagit par diverses actions en justice et autres. Les exemples ubuesques ne manquent pas : une plainte a été déposée au commissariat de Bastia. Plusieurs mois plus tard les services de police ont fait savoir que la plainte était recevable, mais que le temps qu’elle arrive au commissariat d’Ajaccio le fait était prescrit. Une nouvelle plainte a été déposée en mars 2012, au commissariat d’Ajaccio (toujours pas de suites à ce jour). Monsieur Patrick Strzoda, Préfet de Corse a été saisi à son tour sans résultats. Lors de la venue dans l’île de François Hollande, alors candidat à la Présidentielle, un dossier lui a été remis par un membre de L’Intersyndicale du Cinéma Corse, sans résultats. Les dirigeants de l’Intersyndicale du Cinéma Corse ont rencontré les principaux élus insulaires, y compris le Président de l’Assemblée de Corse, sans résultats. Ces élus ont unanimement désigné le président de l’Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse comme seul et unique interlocuteur. La réponse de la DIRECCTE prouve bien le désengagement ou l’impuissance de l’Etat dans ce dossier. Le marché en question ? 20 millions d’euros en 10 ans alors que la filière est en ruine et le cinéma corse est inexistant. Dans un Etat de droit, qu’un ministre de l’Intérieur demander l’aide de la population pour retrouver des tueurs dans une île qui compte un gendarme ou policier pour 100 habitants – record de France – en dit long sur l’impuissance des autorités à endiguer la dérive criminelle en Corse. Par voie de conséquence, et pour ne pas exposer davantage nos membres nous avons décider de dissoudre notre organisme professionnel.  La Corse est en coupe réglée, dans tous les secteurs. Nous n’y croyons plus. Oui, nous, corses, professionnels, citoyens, avons lutté contre l’affairisme et les pratiques amorales et mafieuses. On nous censure, nous estimons être allés au bout de notre mission.