Abolition de la tauromachie – 9 janvier 2016

Abolition officielle de la tauromachie - Paris - 9 janvier 2016Le peuple de France majoritairement favorable à l’abolition de la tauromachie, déclare :

Ce que l’Humain a fait, l’Humain peut le défaire. Depuis 1850, la loi Grammont réprime les mauvais traitements infligés à tous les animaux domestiques. La tauromachie était par conséquent interdite en France lors de son introduction en 1852. Cette pratique illégale a perduré pendant un siècle, avant d’être tolérée à posteriori le 24 avril 1951 par la loi  »Ramarony-Sourbet », qui précise – à propos des courses de taureaux – que  »des sévices graves et des actes de cruauté » sont légaux en cas de  »tradition locale ininterrompue ».

Il est établi que la tauromachie, qui induit sans exception des mauvais traitements envers des animaux captifs, contrevient aux dispositions, à la fois du Code Civil, du Code Rural et du Code Pénal. Par ailleurs, la tauromachie est toujours considérée comme illégale et relève d’un délit réprimé partout sur le territoire national, à l’exception de douze départements du sud du pays où ce délit est exempté de peine. Cette exception géographique compromet l’égalité des citoyens devant la loi, en violation de la Constitution de la cinquième République.

Considérant l’Article 515-14 du Code Civil, déclarant que  »Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. »

Considérant l’Article L214 du Code Rural, qui énonce d’une part que  »tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » (alinéa 1), et d’autre part  »qu’il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité » (alinéa 3).

Considérant l’Article 1er de la Constitution du 5 octobre 1958 qui définit les fondements de la République comme suit :  »La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Le peuple de France, majoritairement favorable à l’abolition de la tauromachie, exerce sa souveraineté telle que définie à l’Article 3 de la Constitution. En effet, aucune loi n’est au-dessus de la Constitution, aucun représentant du Peuple n’est au-dessus de la souveraineté du Peuple.

Le peuple de France majoritairement favorable à l’abolition de la tauromachie, décrète à l’unanimité, que la tauromachie est abolie en France.

Une victoire pour le monde animal

Résultat de recherche d'images pour "30 Millions d'amis"

L’histoire raconte qu’en 585, un concile se serait tenu à Mâcon pour trancher une épineuse question :  »la femme a-t-elle une âme ? » Et bien oui ! La femme a une âme et les animaux aussi. Ce sont tout au moins des êtres vivants doués de sensibilité,… je veux dire les animaux… enfin… les femmes… vous m’avez compris ? De fait, l’Assemblée Nationale a adopté une disposition qui leur reconnaît cette qualité symbolique (aux animaux). En avril dernier les députés avaient rejeté le texte final des amendements écologistes souhaitant aller plus loin ainsi que ceux de l’UMP visant à restreindre sa portée.

Les députés ont voté l’article alignant le code civil, qui considère les animaux comme des biens meubles, sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme des êtres vivants et sensibles. La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu’elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait que cette mesure ne remette en cause la pratique de l’élevage.

Résultat de recherche d'images pour "30 Millions d'amis"

L’Assemblée avait introduit cet amendement porté par le député socialiste des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany, dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu’avait déjà voté le Sénat. Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. Par la suite, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi, le désaccord portant non sur la disposition relative aux animaux mais sur une habilitation donnée au gouvernement pour modifier le droit des contrats et obligations.  Une adoption définitive avant la fin de l’année ?  De ce fait, le projet de loi, dans sa version établie par l’Assemblée, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée, qui aura le dernier mot. Ce vote favorable permet de franchir une étape déterminante dans la modification du statut juridique de l’animal figé depuis 1804 dans le Code civil. La société évolue positivement, réjouissons nous de cette victoire contre l’obscurantisme, en espérant que cette générosité s'(étendra à toutes les espèces.

taureau-sang